Fournir des biens collectifs

Modifié par Edrn

Les biens collectifs étaient non rivaux et non excluables. Les pouvoirs publics interviennent aussi dans la gestion de ces biens collectifs, qui sont surtout des services. Cette gestion des biens collectifs peut se faire de différentes façons.

  • La gestion directe par un monopole public ou une administration publique : la production du bien collectif est financée par les impôts. Le service est produit et fourni par les pouvoirs publics, on parle de bien public.
  • Le marché public : la production est confiée à un opérateur privé qui doit respecter un cahier des charges et est rémunéré par les pouvoirs publics. La production du bien collectif (qui est un service) est financée par les impôts. Le service est produit par le secteur privé et fourni par les pouvoirs publics.
  • La délégation de service public : la production est confiée à un opérateur privé, qui fait payer son service directement aux usagers et doit respecter un cahier des charges. Le service est produit et fourni par le secteur privé dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics ont donc, pour ces services, le choix entre les trois modes de gestion.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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